18 août 2025 – L’arrêté royal promulgué par le Roi Philippe modifie l’arrêté royal du 28 mars 1969, qui établit la liste des maladies professionnelles ouvrant droit à une indemnisation en Belgique. Cette réforme, entrée en vigueur le 18 août 2025, introduit des dispositions spécifiques pour les travailleurs du sexe, conformément à la loi du 3 mai 2024 encadrant le travail du sexe sous contrat de travail. Cet article explore en détail cette avancée législative, ses implications pour les travailleurs du sexe, et établit des liens avec des articles pertinents de notre blog Bunniz.be. Avec une analyse approfondie des aspects juridiques, médicaux et sociaux, cet article offre une information claire et accessible.

Contexte et portée de l’arrêté royal

L’arrêté royal du 18 août 2025 s’appuie sur les lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages qui en découlent. Ces lois, modifiées par plusieurs textes, notamment ceux du 21 décembre 1994, du 13 juillet 2006 et du 23 novembre 2017, garantissent une protection sociale aux travailleurs exposés à des risques professionnels. La réforme introduit le code 1.404.06 dans la liste des maladies professionnelles, ciblant spécifiquement les infections sexuellement transmissibles (IST) contractées par les travailleurs du sexe dans l’exercice de leur activité professionnelle. Objectifs de la réforme - Reconnaissance des risques professionnels : Identifier les IST comme des maladies professionnelles pour les travailleurs du sexe, renforçant leur protection sociale. - Facilitation de l’indemnisation : Offrir une compensation financière pour les dommages causés par ces maladies. - Renforcement de la prévention : Encourager le dépistage précoce et la prise en charge des IST dans un cadre professionnel. Pour approfondir le sujet des droits des travailleurs du sexe face aux risques professionnels, consultez notre article sur les infections sexuellement transmissibles comme maladies professionnelles.

Liste des maladies professionnelles reconnues (Code 1.404.06)

L’arrêté royal détaille sept infections sexuellement transmissibles reconnues comme maladies professionnelles pour les travailleurs du sexe sous contrat, avec des critères diagnostiques précis pour garantir une objectivité médicale. Voici une analyse complète, avec des liens vers des articles pertinents de Bunniz.be:

1. Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA) :

- Diagnostic : Confirmé par une sérologie de 4ème génération (anticorps IgM et IgG, antigène p24, test Elisa positif), un Western blot ou ImmunoBlot positif, et/ou un test de charge virale positif. - Contexte : Cette reconnaissance marque une avancée majeure pour les travailleurs du sexe, souvent exposés à des risques élevés en raison de leur activité. Pour en savoir plus sur les efforts de santé publique, lisez notre article sur les partenariats public-privé dans la lutte contre les IST en Belgique.

2. Hépatite B :

- Diagnostic : - Hépatite aiguë : détection de l’antigène de surface (HBsAg) et des anticorps IgM anti-HBc. - Hépatite chronique : persistance de l’AgHBs pendant plus de six mois. - Hépatite occulte : test PCR confirmant la présence d’ADN du virus de l’hépatite B chez les patients AgHBs négatifs mais anti-HBc positifs. - Contexte : L’hépatite B peut avoir des conséquences graves à long terme. Découvrez les défis liés à la prévention des maladies infectieuses dans notre article sur les défis de la prévention des MST pour les escorts en Belgique.

3. Syphilis :

- Diagnostic : Test tréponémique spécifique positif combiné à un test non tréponémique (VDRL ou RPR ≥ 1). - Contexte : La syphilis, bien que traitable, nécessite un dépistage précoce pour éviter des complications. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les infections sexuellement transmissibles comme maladies professionnelles.

4. Papillomavirus humain (HPV) :

- Diagnostic : Présence de dysplasies cellulaires, néoplasies, verrues, condylomes acuminés ou papillomatoses, confirmée par cytologie ou anatomopathologie. Un avis d’expert est requis pour les zones non ano-génitales. - Contexte : Le HPV est un enjeu majeur en raison de son lien avec certains cancers. Explorez les stratégies de prévention dans notre article sur les défis de la prévention des MST pour les escorts en Belgique.

5. Chlamydiose :

- Diagnostic : Test PCR positif. - Contexte : Cette infection bactérienne courante peut être asymptomatique, rendant le dépistage crucial. Notre article sur les partenariats public-privé dans la lutte contre les IST en Belgique explore les initiatives pour améliorer l’accès au dépistage.

6. Gonorrhée :

- Diagnostic : Test PCR positif. - Contexte : La gonorrhée peut entraîner des complications graves si non traitée. Pour en savoir plus sur les risques infectieux, consultez notre article sur les infections sexuellement transmissibles comme maladies professionnelles.

7. Trichomonase :

- Diagnostic : Test PCR positif ou analyse du pH vaginal avec confirmation microscopique. - Contexte : Moins fréquente, la trichomonase peut affecter la qualité de vie. Découvrez les enjeux de santé reproductive dans notre article sur les défis de la prévention des MST pour les escorts en Belgique.

Critères d’exposition au risque professionnel

L’arrêté précise les délais minimums d’exposition professionnelle requis pour que ces maladies soient reconnues comme professionnelles : - SIDA : Exposition au moins 10 jours avant le diagnostic. - Hépatite B : Exposition au moins 28 jours avant. - Syphilis : Exposition au moins 21 jours avant. - Chlamydiose : Exposition au moins 5 jours avant. - Gonorrhée : Exposition au moins 3 jours avant. - Trichomonase : Exposition au moins 4 jours avant. Ces critères garantissent un lien direct entre l’activité professionnelle et la contraction de la maladie. Les travailleurs doivent être employés sous le cadre légal de la loi du 3 mai 2024. Pour en savoir plus sur les droits des travailleurs sous contrat, consultez notre article sur les infections sexuellement transmissibles comme maladies professionnelles. Importance des critères d’exposition - Traçabilité : Établir un lien clair entre l’exposition professionnelle et la maladie. - Équité : Garantir que seuls les cas liés à l’activité professionnelle sont indemnisés. - Prévention : Inciter les employeurs à renforcer les mesures de protection, comme l’accès aux préservatifs et aux vaccins.

Implications pour les travailleurs du sexe

Cette réforme est une avancée historique pour les travailleurs du sexe en Belgique, un groupe souvent marginalisé. En reconnaissant les IST comme maladies professionnelles, l’arrêté offre : 1. Protection sociale renforcée : Les travailleurs du sexe bénéficient d’une couverture comparable à celle des autres professions à risque, comme les soignants ou les travailleurs exposés à des substances dangereuses. Pour un comparatif, lisez notre article sur les partenariats public-privé dans la lutte contre les IST en Belgique. 2. Accès à l’indemnisation : Les dommages causés par ces maladies peuvent être compensés via Fedris. 3. Légitimation de la profession : Cette mesure contribue à déstigmatiser le travail du sexe et à l’intégrer dans le système de protection sociale. 4. Prévention et santé publique : Le dépistage régulier réduit la propagation des IST, un enjeu clé de santé publique. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les défis de la prévention des MST pour les escorts en Belgique.

Processus législatif et validation

L’élaboration de l’arrêté a impliqué plusieurs instances : - Conseil Scientifique : Avis rendus les 6 février 2024 et 28 mai 2024, garantissant la validité médicale des critères. - Fedris : Avis du Comité de gestion des maladies professionnelles les 13 mars 2024 et 11 septembre 2024. - Inspecteur des Finances : Validation le 26 novembre 2024. - Ministre du Budget : Accord donné le 24 juin 2025. - Conseil d’État : Absence de réponse dans le délai imparti, permettant l’adoption de l’arrêté. Signé à Nantes le 18 août 2025 par le Roi Philippe et le Ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, cet arrêté reflète un consensus entre les acteurs scientifiques, administratifs et politiques.

Comment bénéficier de l’indemnisation ?

Pour prétendre à une indemnisation, les travailleurs du sexe doivent : 1. Prouver leur statut professionnel : Fournir un contrat de travail conforme à la loi du 3 mai 2024. 2. Présenter un diagnostic médical : Répondre aux critères diagnostiques précisés dans l’arrêté. 3. Démontrer l’exposition professionnelle : Respecter les délais d’exposition mentionnés. 4. Soumettre une demande à Fedris : L’agence évaluera l’éligibilité et déterminera l’indemnisation. Pour plus de détails sur les démarches administratives, consultez notre article sur les infections sexuellement transmissibles comme maladies professionnelles.

Enjeux et perspectives

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de reconnaissance des droits des travailleurs du sexe. Elle soulève plusieurs enjeux : - Santé publique : Le dépistage régulier contribue à réduire la prévalence des IST. - Égalité des droits : Les travailleurs du sexe sont placés sur un pied d’égalité avec d’autres professions à risque. - Prévention des risques : Les employeurs devront renforcer les mesures de protection, comme l’accès aux équipements de prévention. Pour explorer les initiatives de santé publique, lisez notre article sur les partenariats public-privé dans la lutte contre les IST en Belgique.

Conclusion

L’arrêté royal du 18 août 2025 marque une étape décisive dans la protection des travailleurs du sexe en Belgique. En reconnaissant les infections sexuellement transmissibles comme maladies professionnelles, il garantit une meilleure prise en charge des risques liés à cette profession et renforce leur inclusion sociale. Pour plus d’informations, contactez Fedris ou consultez un expert en droit du travail. Restez informés en explorant les autres articles de notre blog Bunniz.be, notamment : - les infections sexuellement transmissibles comme maladies professionnelles - les partenariats public-privé dans la lutte contre les IST en Belgique - les défis de la prévention des MST pour les escorts en Belgique