JURIDIQUE : En Belgique, les « travailleurs du sexe » pourront avoir un contrat de travail

Au début du mois de mai, le Parlement fédéral belge a voté une loi historique permettant aux prostituées qui le souhaitent de bénéficier d’un contrat de travail et donc d'un véritable statut professionnel, une première mondiale. Déjà en 2022, la Belgique s'était distinguée en devenant le premier pays d'Europe à dépénaliser la prostitution, et le deuxième au monde après la Nouvelle-Zélande. Le Parlement fédéral a adopté cette nouvelle loi dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 mai 2024, offrant ainsi aux prostituées la possibilité d’obtenir un contrat de travail et un statut reconnu.

La Belgique devient ainsi le premier pays à adopter une telle législation, surpassant des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas où les travailleurs du sexe doivent s'enregistrer auprès de l'administration ou obtenir un permis spécial pour exercer. En Belgique, les prostituées seront désormais des salariées à part entière. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre l'exploitation abusive et la criminalité associée.

Cette nouvelle loi apporte des protections accrues aux prostituées. Auparavant, elles pouvaient exercer en tant qu’indépendantes, bénéficiant de certains droits sociaux. Désormais, avec un contrat de travail, elles auront droit à une couverture sociale complète et au respect des règles de travail, telles que la durée du temps de travail, les salaires et les normes de sécurité. Ce statut leur accorde les mêmes droits et protections que les autres salariés, comme les indemnités de chômage, les congés maternité ou paternité, la cotisation pour la retraite et la couverture par l'Assurance maladie. C’est une avancée inédite.

La loi reconnaît également les employeurs. Pour passer du statut de proxénète à celui d'employeur, ils devront obtenir un agrément sous peine de poursuites pour proxénétisme. Les employeurs devront présenter un casier judiciaire vierge de tout délit grave et garantir un environnement de travail sécurisé, avec des locaux équipés de boutons d’appel d’urgence que les prostituées pourront actionner en cas de problème avec un client. De plus, le refus d'un partenaire ou d'actes sexuels spécifiques ne pourra pas constituer un motif de licenciement.

Cependant, cette loi ne fait pas l'unanimité, notamment parmi les associations féministes. Bien qu’adoptée à une large majorité, elle divise les opinions. L’Union belge des travailleurs et travailleuses du sexe s’est réjouie, affirmant que cette loi vise à améliorer les conditions de travail en octroyant les mêmes droits que pour les autres salariés. En revanche, d'autres, comme un collectif d’associations féministes, critiquent cette loi en estimant qu'elle n’aide pas à sortir de la prostitution et ne lutte pas suffisamment contre l’exploitation du corps des femmes.